En deux images

Les plus courageux suivront l’argumentaire ci-dessous, si vous n’avez qu’une minute à me consacrer, les deux images suivantes issues pour l’une du même document que celui cité par Voreppe 2014 devrait vous suffire à vous poser quelques questions.

Statuts officiels de la Régie Voreppe Chaleur Bois

Extrait CM sur l'autonomie financière

Résumé

La (belle) ville de Voreppe assumera-t-elle l’emprunt à venir de la régie Voreppe Chaleur Bois, concourant ainsi d’après les prévisions de Voreppe 2014 à presque doubler la dette en une année à peine ?

Impact de l'emprunt Voreppe Chaleur Bois sur la dette de Voreppe par Voreppe 2014

Tout dépendrait en fait de son autonomie (ou absence d’autonomie) financière. Cette information est officiellement incluse dans les statuts de la régie qui ne sont pas disponibles en ligne actuellement.

Après enquête plus approfondie il m’apparaît que la régie :

  • dispose effectivement de l’autonomie financière
  • est la seule responsable de ses dettes

Deux points que je souhaite éclairer dans la suite de cet article.

Contrairement à ce qu’affirme Voreppe 2014, la régie Voreppe Chaleur Bois possède l’autonomie financière

A l’origine du problème : une ligne de la délibération pourrait faire croire qu’elle ne possède pas cette autonomie, tandis que quelques autres prouvent qu’elle la possède effectivement. Ceci est de plus confirmé dans les statuts de la régie mis en ligne sur le site de Voreppe à l’article 1er.

Citée par Voreppe 2014 dans ses tracts et sur son site[1], la délibération N°7925[2] propose la création d’une régie sans autonomie financière.

Pourtant, une page plus loin[3] la délibération inclut les statuts suivants :

LES STATUTS
Les statuts, qu’il est proposé d’adopter par le Conseil municipal, fixent les principes
d’organisation de la régie, conformément aux articles L 2221-1 et suivants et R 2221-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales.

Délibération du Conseil Municipal de Voreppe

Ce qui est étonnant parce que si on va consulter l’article R 2221-1 (accessible ici sur le site de légifrance) on trouve ceci :

Article R2221-1 La délibération par laquelle le conseil municipal décide de la création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ou d’une régie dotée de la seule autonomie financière fixe les statuts et le montant de la dotation initiale de la régie.

Code des Collectivités

La régie Voreppe Chaleur Bois créée en conseil municipal se référant à cet article du code des collectivité territoriales a de facto nécessairement l’autonomie financière.

Les statuts de la régie (voir le lien en référence) confirment ce point.

Où il apparaît que la dette est légalement assumée par la régie elle-même

Puisqu’il est maintenant clair que la régie relève de l’article R 2221-1 des collectivités territoriales, elle est bien soumise à l’article R 2221-13.

Cet article dit :

Article R 2221-13

La dotation initiale de la régie, prévue par l’article R. 2221-1, représente la contrepartie des créances ainsi que des apports en nature ou en espèces effectués par la collectivité locale de rattachement, déduction faite des dettes ayant grevé leur acquisition, lesquelles sont mises à la charge de la régie.

Les apports en nature sont enregistrés pour leur valeur vénale. La dotation s’accroît des apports ultérieurs, des dons et subventions et des réserves.

Code de Collectivités

Ce qui établit clairement que [les dettes] sont mises à la charge de la régie.

Impact de la régie sur le budget principal

Ce que Voreppe paye vraiment à la régie c’est sa “dotation initiale” laquelle est plutôt évaluée 105 000 € par la même délibération[4]. Voici l’extrait qui en fixe la valeur :

Dotation initiale
La régie de chaleur dispose d’un budget propre distinct de celui de la collectivité de
rattachement.

Les statuts précisent l’organisation financière de la régie.
Elle dispose d’une dotation initiale dont le montant est déterminé par l’assemblée
délibérante de la collectivité de rattachement, et qui représente la contrepartie des
créances ainsi que des apports en nature ou en espèces effectuées par la collectivité,
déduction faite des dettes ayant grevé leur acquisition, lesquelles sont mises à la charge
de la régie.
Ainsi afin d’éviter tout défaut de trésorerie,
il est proposé de fixer le montant de la dotation initiale de fonctionnement, préfiguration
versée à la régie à la somme de 105 000 €HT

Délibération du Conseil Municipal de Voreppe

Ma conclusion

Malgré ces recherches qui éclairent l’aspect juridique de la constitution de la régie et ses responsabilités financières propres, je ne suis pas en mesure d’indiquer aujourd’hui si la dette de Voreppe , telle qu’elle sera rapportée par le ministère des finances, fera un bond l’année prochaine ou non.

Ce qui est certain par contre, c’est que la conclusion du tract Voreppe 2014 (à l’aggressivité inutile) qui s’appuyait spécifiquement sur l’absence d’autonomie financière de cette régie prend pour moi une autre signification et m’invite à méditer sur l’effet boomerang.

De deux choses l’une :
Soit l’équipe municipale de Jean Duchamp ment.
Soit ils ne savent pas ce qu’ils font.
Les deux seules solutions sont graves !

— Voreppe 2014

Références

Mise à jour (19 mars 2014) : Les statuts de la régie sont disponibles sur le site de Voreppe et font apparaîte en première page ceci :

Article 1er: Il est créé, à compter du 1er janvier 2014, une régie dotée de la seule autonomie financière …

Statuts de la Régie Voreppe Chaleur Bois

Merci à Voreppe Avenir de m’avoir indiqué le lien.

Notes

[1] N’est (temporairement?) plus disponible à l’heure d’écrire ces lignes, mais cependant toujours sur son facebook.

[2] Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 (voir le compte rendu sur le site de la ville, page 4)

[3] Mêmes références donc, mais page 5

[4] Mêmes références, page 7